Avis juridique
Les présentes Conditions ont pour objet d’établir et d’encadrer les règles d’utilisation du site internet https://obycatamaran.com (ci-après, le « Site »).
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1- TITRE
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FUERTEVENTURA CATAMARAN EXCURSIONS, S.L.
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2- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
FUERTEVENTURA CATAMARAN EXCURSIONS, S.L. est le propriétaire, et dispose de la licence correspondante, sur les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle du Web.
Tous les contenus du Web, y compris la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et les autres éléments qui apparaissent sur le Web, sauf indication contraire, sont la propriété exclusive de FUERTEVENTURA CATAMARAN EXCURSIONS, S.L.
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L’Utilisateur reconnaît, en conséquence, que la reproduction, la diffusion, la commercialisation, la transformation, et d’une manière générale, toute autre forme d’exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du contenu de ce Site constitue une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du propriétaire du Web ou de son propriétaire.
3- UTILISATION DE LA PAGE
L’utilisateur s’engage à utiliser le Web, les contenus et les services conformément à la législation en vigueur et aux présentes mentions légales.
De la même manière, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web ou les services fournis par son intermédiaire à des fins ou effets illégaux ou contraires au contenu des présentes Mentions Légales, préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers, ou qui en de quelque manière que ce soit peut endommager, désactiver ou détériorer le Web ou ses services, ou empêcher la jouissance normale du Web par d’autres utilisateurs.
De même, l’Utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, désactiver ou, de toute autre manière, endommager les données, programmes ou documents électroniques et autres se trouvant sur ce Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès des autres Utilisateurs au service d’accès par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles le propriétaire du Web fournit le service, ainsi qu’à ne pas effectuer d’actions qui endommagent, interrompent ou génèrent erreurs dans lesdits systèmes.
L’Utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui causent ou sont susceptibles de causer tout type d’altération dans les systèmes informatiques du propriétaire du Web ou de tiers.
L’Utilisateur est responsable de la bonne garde et de la confidentialité des identifiants et/ou mots de passe fournis par le Web, et s’engage à ne pas céder leur utilisation à des tiers, qu’ils soient temporaires ou permanents, ni à permettre leur accès à des tiers. .
L’Utilisateur sera responsable de l’utilisation illégale des services par tout tiers illégitime qui utilise un mot de passe à cette fin en raison d’une utilisation non diligente ou de la perte du mot de passe par l’Utilisateur.
En vertu de ce qui précède, l’Utilisateur a l’obligation d’informer immédiatement les responsables Web de tout fait permettant l’utilisation abusive d’identifiants et/ou de mots de passe, tels que le vol, la perte ou l’accès non autorisé à eux, en afin de procéder à leur annulation immédiate.
Tant que ces faits ne sont pas communiqués, FUERTEVENTURA CATAMARAN EXCURSIONES, S.L. sera exonéré de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive des identifiants ou des mots de passe par des tiers non autorisés.
4- FONCTIONNEMENT DU WEB
FUERTEVENTURA CATAMARAN EXCURSIONS, S.L. exclut toute responsabilité pouvant découler d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, dues à des causes indépendantes de la volonté du propriétaire du Web.
De même, FUERTEVENTURA CATAMARAN EXCURSIONS, S.L. Il exclut également toute responsabilité pouvant découler de retards ou de blocages dans le fonctionnement de ce système électronique causés par des défaillances ou une surcharge des lignes téléphoniques ou d’Internet, ainsi que des dommages causés par des tiers par des interférences illégitimes indépendantes de la volonté de FUERTEVENTURA CATAMARAN EXCURSIONS , S.L.
FUERTEVENTURA CATAMARAN EXCURSIONS, S.L. est habilitée à suspendre temporairement et sans préavis l’accès au Web en raison d’opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration.
5- SYSTÈME DE RESPONSABILITÉ
FUERTEVENTURA CATAMARAN EXCURSIONS, S.L. ne garantit pas la légalité, la fiabilité, l’utilité, la véracité ou l’exactitude des services ou des informations fournies par des tiers via le Web.
L’Utilisateur est seul responsable des infractions pouvant être commises ou des dommages pouvant être causés par l’utilisation abusive du Web, laissant FUERTEVENTURA CATAMARÁN EXCURSIONES, S.L., ses partenaires, sociétés du groupe, collaborateurs, employés et représentants, exonérés de tout type de responsabilité pouvant découler des actions de l’Utilisateur.
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COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE
Ces mentions légales seront régies et interprétées conformément à la loi espagnole.
FUERTEVENTURA CATAMARAN EXCURSIONS, S.L. et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville de Las Palmas de Gran Canaria, Las Palmas (Espagne), à moins que la réglementation applicable, selon le cas, n’empêche les parties de soumettre à une juridiction spécifique.