FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
Projet cofinancé par le Fonds européen de développement régional dans le cadre de la réponse de l'Union à la pandémie de COVID-19 : Ligne 2 Subventions visant à maintenir l'activité des travailleurs indépendants et des petites et moyennes entreprises, des secteurs les plus touchés par la crise dérivée du COVID-19
Règlement d'application :
Section 2.2.a) Annexe XII du règlement (UE) n° 1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 établissant des dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les dispositions générales relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen maritime et de la pêche, et règlement (CE) n° 1083/2006 est abrogé